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ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE "COLLÈGE SAINT JOSEPH - LYCÉE NOTRE DAME"

85200 Fontenay-le-Comte
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE "COLLÈGE SAINT JOSEPH - LYCÉE NOTRE DAME":

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation de leurs enfants, selon leur conscience ; réunir toute personne investie de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE "COLLÈGE SAINT JOSEPH - LYCÉE NOTRE DAME"

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W851002329
  • Ancien numéro de l'association0851001246
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 851S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-12-1951
  • Date de la dernière déclaration 20-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-01-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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